Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur non professionnel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés ainsi que des obligations et droits des parties dans les différentes étapes de passation de commande et du contrat de vente.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL IDEAPROD (Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet «www.jardishopping.com ».

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant sur tout autre version ou  tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL IDEAPROD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Tout client de IDEAPROD déclare avoir la majorité légale ou être mineur émancipé.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur www.frenchgarden.fr   en cochant « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur-consommateur reconnaît avoir pris connaissance intégralement, préalablement à sa commande.

IDEAPROD se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, graphiques, visuels ou sonores sauf autorisation écrite de IDEAPROD, la reproduction totale ou partielle de ce contenu est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine, à l’exclusion des DOM TOM.

IDEAPROD se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.

IDEAPROD se réserve le droit, notamment au gré des contraintes liées à ses fournisseurs, de modifier ou changer sans avis préalable les produits commercialisés sur www.frenchgarden.fr   mais s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits déjà commandés par le client.

IDEAPROD s’efforce de présenter au mieux les produits et leurs caractéristiques fournies essentiellement par ses fournisseurs et  dont le client doit prendre connaissance. IDEAPROD  n’est en rien responsable des données erronées  transmises par  ses fournisseurs ou les constructeurs.

Les photographies et graphismes présents sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par IDEAPROD ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuel et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. La différence de perception des formes et couleurs ne saurait engager la responsabilité de IDEAPROD.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques sur site www.frenchgarden.fr   a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

IDEAPROD se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou sur des produits qui ne seraient plus fabriqués par ses fournisseurs.

Les prix de vente applicables des produits en ligne sur www.frenchgarden.fr   indiqués en Euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix de vente des produits, frais d’expédition et taux de TVA applicable peuvent être modifiés par IDEAPROD à tout moment sans préavis, notamment, du fait de la constante évolution des tarifs fournisseurs. Etant bien entendu précisé que ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du Vendeur.

Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux codes réduction et bon cadeau frenchgarden acheté sur le site ou auprès de partenaires. Les codes réduction et bon cadeau utilisables sur www.frenchgarden.fr    sont valables uniquement pour une durée maximum de 6 mois sauf stipulation contraire. Ils permettent de régler tous les achats de produits (hors promo dans le cas de code réduction). Un code réduction ou bon cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois sauf stipulation contraire sur le site. Son bénéficiaire ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. IDEAPROD ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de code. Un seul code n’est utilisable par commande.

Lorsqu’un cadeau est proposé sous forme de code sous certaines conditions, le client doit s’assurer de rentrer le code correspondant  en en cours de commande et de le voir apparaître dans le récapitulatif commande afin d’en bénéficier.

La date de validation de la commande correspond à : 
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne 
- La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque 
- La date de la commande en cas de paiement par Paypal

Lors de la commande du client, le paiement de l’intégralité du prix devra être effectué.

Le règlement peut s’effectuer: 

- par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CMB. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via www.frenchgarden.fr   . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 

- par chèque bancaire : Vous envoyez un chèque à l'ordre de IDEAPROD et accompagné de votre confirmation de commande signée à l'adresse ci-dessus mentionnée. La commande ne sera considérée comme effective et traitée qu'à réception et encaissement de votre chèque.

- par Paypal : Paypal est une solution de paiement en ligne du Groupe eBay très utilisée. C'est une solution de paiement sécurisée. Vous pouvez régler en utilisant le solde de votre compte suite à simple identification avec code confidentiel ou sans posséder de compte en fournissant votre numéro de compte bancaire. Toutes les informations concernant le client sont mémorisées par PAYPAL.

Sécurisation des moyens de paiement

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. IDEAPROD n'a en aucun cas accès à ces coordonnées redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Le paiement par Paypal effectué sur le serveur de Paypal, IDEAPROD n’en a pas non plus l’accès.

Aucune personne de notre société n’est susceptible de réclamer les coordonnées ou code d’accès bancaires des clients. IDEAPROD décline par conséquent toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations confidentielles.

IDEAPROD se réserve le choix d’une livraison directe partielle ou non par l’un de ses fournisseurs ou de l’un des deux modes de livraison suivants :

• Livraison par Chronopost

Le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution. En cas d'absence, le client ou destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou sur appel de la poste, sous certaines conditions, une représentation du colis.

Le délai de livraison est de 48 heures à compter de la date de remise à la Poste a ajouter au délai d’expédition également de 24 heures  à compter de la date de validation de commande avant 11 heures ou le lendemain après 11 heures sauf stipulation contraire sur la fiche produit. En cas de commande de plusieurs produits, le délai à considérer correspond au plus long stipulé dans les fiches des produits commandés.

Les frais de livraison d’une commande par la poste sont facturées en bas de facture 9,90 € ht

• Livraison par messagerie (transporteur)

Pour les livraisons volumineuses, ou dont le poids dépasse 30kg, le transport à lieu par messagerie. Après prise de rendez-vous, le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès du transporteur pendant un délai de quinze jours ou demander une représentation des marchandises, frais à sa charge.

Le délai d’expédition et de livraison est de 15 jours sauf stipulation contraire sur la fiche produit. En cas de commande de plusieurs produits, le délai à considérer est le plus long stipulé dans les fiches produits.

Les frais de livraison d’une commande sont facturés en pied de facture selon le poids :

1. France Métropolitaine

De 450 grs à 3 kgs                 6,90 € HT

De 3 kgs à 30 kgs                   9,90 € HT

De 30 kgs à 100 kgs            15,90 € HT

Le port est offert à partir de 350€ TTC d’achats.

1. Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

De 450 grs à 3 kgs                 16.00 € HT

De 3 kgs à 30 kgs                   30,63 € HT

De 30 kgs à 100 kgs              38,90 € HT

Le port est offert à partir de 500€ HT d’achats.

1. Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Suède

De 450 grs à 3 kgs                  23,26 € HT

De 3 kgs à 30 kgs                    54,10 € HT

De 30 kgs à 100 kgs               65,90 € HT

Le port est offert à partir de 550€ HT d’achats.

Autres pays: nous contacter

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées dans les trente jours suivants la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement s’effectue par chèque.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Le client doit procéder à l’inspection du ou des  colis à réception en présence du transporteur.

Dans l'hypothèse où le produit(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le client doit impérativement notifier à l’agent de La Poste les dommages, toutes réclamations et réserves et refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat écrit d'anomalie. 

Dans le cas d’une livraison par transporteur, le client doit faire un constat écrit d’anomalie sur le bordereau de livraison (choc, endommagement du colis, date de livraison non conformes aux délais normaux du service de livraison) ou par  lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le bordereau "colis refusé car endommagé".

Dans les 2 cas, le constat devra être daté et signé et le client informe sous 24 h IDEAPROD de sa réclamation.

L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.

Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par La Poste ou le transporteur à l’issue du refus du colis.
Si l'état de la marchandise ne peut être constaté en présence du chauffeur ou de l’agent de Poste, il ne sera plus possible d'émettre de réserves ultérieurement, même si le carton ne présente aucun dommage apparent.

Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par le client lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. IDEAPROD facturera l'acheteur de frais de gestion de retour de 25€ TTC majoré des frais de transport.

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à IDEAPROD. Dans ce cas, IDEAPROD facturera au client des frais de gestion de retour de 25€ TTC majoré des frais de transport.

En cas de commande d'un article indisponible IDEAPROD en informe le client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et IDEAPROD lui proposera de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Ce remboursement s'effectue par chèque. Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de le remplacer par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix le cas échéant; à l’inverse le règlement de la différence de prix par IDEAPROD par chèque interviendrait au plus tard dans les trente jours après décision effective du client du remplacement.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Afin d’assurer le suivi du colis, le client devra avant de nous retourner le produit, disposer d’un numéro d'accord de retour demandé à IDEAPROD et effectuer le retour en colissimo Services F pour les produits de moins de 30 kg. Pour les produits de plus de 30kg ou volumineux livrés par messagerie, IDEAPROD se chargera de l'enlèvement dont les frais seront déduits du remboursement. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut le produit sera retourné aux frais du client.  Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement IDEAPROD dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par téléphone ou par courrier électronique. A réception de la demande de rétractation, IDEAPROD attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client. Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés. Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à votre remboursement par chèque sous 30 jours.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

-  de la garantie légale de conformité,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés. Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche produit

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française

Le client peut à tout moment consulter sa commande sur www.frenchgarden.fr   et en connaître l’état de traitement, d’expédition ou de livraison. Ce suivi est possible par interfaçage des systèmes des fournisseurs de transport. IDEAPROD ne saurait être tenu responsable des indisponibilités de ces systèmes ainsi que des erreurs en provenant.

Le client peut à tout moment contacter IDEAPROD pour être informé de l’état de sa commande.

Tout article vendu reste la propriété d’IDEAPROD jusqu'à son paiement complet et effectif par le client.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

IDEAPROD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’IDEAPROD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

IDEAPROD décline, par ailleurs, toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, de dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers modifiant à l’insu de IDEAPROD les informations du site, ainsi que de dommage au client pouvant en résulter directement ou indirectement. IDEAPROD, en outre, ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Le client peut à tout moment modifier les données personnelles de son compte en ligne ou au travers d’un lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations qu’IDEAPROD propose de recevoir.

 IDEAPROD se réserve le droit de collecter des données  sur le client y compris par l’utilisation des cookies. 

IDEAPROD propose explicitement au client de s’opposer à la réception des offres de ses partenaires qui peut modifier à tout moment son choix en contactant IDEAPROD.

IDEAPROD peut être amené à demander à ses clients, dans le cadre du traitement de sa commande, copie de justificatif de domicile ou de pièce d’identité.

IDEAPROD se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis les présentes conditions générales de vente en en modifiant la date de référence. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

Un changement de législation rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente nulle et non avenue ne pourrait en aucun permettre au client de ne pas respecter  ces conditions générales de vente ni en affecter la validité des autres clauses.

Toute condition n’étant pas clairement explicitée sera considérée comme régie par les usages du secteur de la vente à distance des entreprises siégeant en France.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Outre les présentes conditions générales de vente, les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client lors de la passation de commande.